Vous pouvez exercer plusieurs droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel en relation avec Cryptvice, à condition que ces droits vous soient conférés par la législation applicable.
Ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées au point 10 de la présente Politique de confidentialité. Cryptvice répondra à ces demandes et s'y conformera ou non, selon le cas, conformément au droit applicable, et en principe dans un délai d'un (1) mois, conformément au droit applicable.
Afin d'exercer vos droits et d'empêcher toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, vous devez fournir une preuve de votre identité. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d'identité. La demande peut être introduite en utilisant les coordonnées indiquées au point 10 de la présente politique de confidentialité.
Droit d'opposition
Nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d'accès et de transparence
Vous avez le droit d'obtenir gratuitement l'accès à vos données personnelles et une copie de celles-ci. En outre, vous pouvez vous renseigner sur
- Le traitement de vos données personnelles par nos soins ;
- Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ;
- Les catégories de données personnelles que nous traitons ;
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles ;
- L'origine de vos données personnelles ;
- Vos droits en tant que personne concernée.
Droit de rectification et d'effacement
Cher client, en tant que personne concernée, vous avez le droit de demander la correction ou le complément de données personnelles incomplètes, incorrectes, inappropriées ou obsolètes. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre service clientèle à partir d'une adresse enregistrée ou modifier vos données via le portail en ligne "my.cryptvice.com". Veuillez nous informer de tout changement afin de maintenir vos données à jour, par exemple en cas de déménagement.
Il est essentiel de noter que vous avez le droit, dans les meilleurs délais, de supprimer vos données à caractère personnel si et seulement si :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
Il n'y a plus de justification légale pour le traitement ;
Si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement par Cryptvice ;
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale qui s'applique à Cryptvice.
Après avoir donné suite à une demande d'effacement, nous vous enverrons un message de confirmation. En cas d'effacement partiel, Cryptvice expliquera pourquoi la demande n'a pas pu être entièrement satisfaite.
Veuillez noter qu'en fonction de la nature de la demande, il se peut que Cryptvice ne soit pas en mesure d'offrir certains services. De même, Cryptvice peut ne pas être en mesure d'effacer toutes les données demandées pour se conformer aux obligations légales. Par exemple, pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales, Cryptvice est tenu de conserver les données de facturation pendant une période pouvant aller jusqu'à sept ans.
Droit à la limitation du traitement
En tant que personne concernée, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles par Cryptvice, si et seulement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ; dans ces situations, le traitement est réduit pendant une durée permettant à Cryptvice de confirmer leur exactitude ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel en demandant la limitation de leur utilisation ;
- Cryptvice n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ;
- Vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la validation du fait que les motifs légitimes de Cryptvice l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Veuillez noter que, dans le cas d'une restriction du traitement, les données peuvent encore être stockées par Cryptvice.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander et d'obtenir la forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine des données personnelles qui sont (i) traitées dans le cadre de l'exécution de l'accord, (ii) fournies par vous-même, et (iii) traitées par des processus automatisés. Si vous souhaitez changer de fournisseur, vous pouvez également demander à Cryptvice de transmettre ces données directement à une autre partie, lorsque cela est techniquement possible.